Le texte de l'article 11 est modifié comme suit :

-au 1, dans le 4e alinéa, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la défense » ;
-au 2, les dispositions du 1er alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Conformément aux 6.1.3.15,6.3.4 NOTA 1,6.5.2.3 et 6.6.5.4.1, l'apposition sur les emballages fabriqués en série des marquages prévus aux 6.1.3.1,6.1.3.14,6.3.4.2,6.5.2. et 6.6.3 certifie que ceux-ci correspondent aux modèles types agréés et que les conditions citées dans l'agrément sont remplies. »