Article 2
Au 3 de l'article 1er, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la défense » et les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la défense ».
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2034127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/TREP2034127A/jo/article_2
Texte n°5