Article 1
Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 51, les mots : « et en Martinique » sont supprimés ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'annexe 2 est supprimé.
Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
NOR : SSAZ2035391D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAZ2035391D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1582/jo/article_1
Texte n°21