Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS2034463D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAS2034463D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1581/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.