Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
NOR : LOGL2022476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/LOGL2022476A/jo/article_2
Texte n°63