Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Version INITIALE

NOR : MICE2028635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/MICE2028635D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1552/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au 5°, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;
2° Au 6°, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre » ;
3° Les 7° à 10° sont renumérotés 8° à 11° ;
4° Après le 6°, est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; ».