Article 11
Les dispositions de l'article 7 du décret du 24 septembre 2015 susvisé relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement entrent en vigueur à la date de son prochain renouvellement.
Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
NOR : MICB2021312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/8/MICB2021312D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/8/2020-1551/jo/article_11
Texte n°32