Article 7
Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1.-Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2021312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/8/MICB2021312D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/8/2020-1551/jo/article_7
Texte n°32
Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1.-Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
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