Article 2
Le II de l'article 10 du même décret est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
«-le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels. »
Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : TREK2026674D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/TREK2026674D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1541/jo/article_2
Texte n°1