Article 4
Au 6° de l'article 6 du décret du 11 janvier 2011 susvisé, les mots : « zone de défense » sont remplacés par les mots : « zone de défense et de sécurité ».
Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MTRT1931550D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/MTRT1931550D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/2020-1531/jo/article_4
Texte n°19