Article 2
A l'article R. 322-41 du code du sport, après les mots : « mention B, » sont insérés les mots : « a) Activités physiques ou sportives, ».
Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MTRT1931550D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/MTRT1931550D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/2020-1531/jo/article_2
Texte n°19