Article 7
Les dispositions du titre « Electricité » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2019067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/TREP2019067D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/2020-1529/jo/article_7
Texte n°3
Les dispositions du titre « Electricité » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
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