ANNEXE
COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES À MAYOTTE SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE
POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre | COEFFICIENT |
|---|---|
0 et 150 € | 1,428 |
Au-delà de 150 € | 1,428 pour les 150 premiers euros, puis 1,369 au-delà |