Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Nomination d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature

En application des dispositions des articles 13 et 65 de la Constitution, M. le président du Sénat a nommé, après avis favorable émis par la commission des lois, M. Jean-Christophe Galloux membre du Conseil supérieur de la magistrature.