Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SSAS2033203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/26/SSAS2033203A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique et communiqué à chaque électeur par courrier.
Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote et communiqué à l'électeur par texto sécurisé adressé sur le téléphone mobile de l'électeur. En l'absence de téléphone mobile ou en cas de dysfonctionnement de celui-ci, le code est communiqué par un dispositif automatique accessible par téléphone.
En cas de perte de l'identifiant de vote ou du mot de passe, l'électeur peut demander à recevoir un nouvel identifiant ou un nouveau mot de passe.