Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA
NOR : TERB2027474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/TERB2027474A/jo/article_3
Texte n°15