Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2031666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2031666A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.