Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2033753D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/2/SSAZ2033753D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/2/2020-1505/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 51, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Martinique » ;
2° Avant le dernier alinéa de l'annexe 2, est inséré l'alinéa suivant :


« - Martinique ; ».