Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 1511-1-2 :
a) Après les mots : « programmes européens », le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
b) Après les mots : « dans le cadre des programmes de coopération territoriale », sont insérés les mots : « ou la fonction d'organisme intermédiaire dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche » ;
2° Au 13° de l'article L. 4221-5, après les mots : « dont la région est l'autorité de gestion », sont insérés les mots : « ou l'organisme intermédiaire ».