Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'une délégation directement placée auprès du directeur général ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2031238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/ECOP2031238A/jo/article_1
Texte n°9
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'une délégation directement placée auprès du directeur général ».
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