Article 23
Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « directeur général, » sont supprimés et après les mots : « chef de service », est inséré le mot : « déconcentré ».
République
Française
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NOR : TFPF2020771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2020771D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/2020-1426/jo/article_23
Texte n°25
Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « directeur général, » sont supprimés et après les mots : « chef de service », est inséré le mot : « déconcentré ».
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