Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
NOR : AGRT2008036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/AGRT2008036A/jo/article_3
Texte n°84