Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Version INITIALE

NOR : AGRT2028429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2028429A/jo/article_2

Texte n°82

Article 2


Le décret du 29 août 1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine « Beurre Charentes-Poitou », « Beurre des Charentes » et « Beurre des Deux-Sèvres » et l'arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine « Beurre Charentes-Poitou », « Beurre des Charentes » et « Beurre des Deux-Sèvres » sont abrogés.