Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : ESRS2028395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/ESRS2028395A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros. »