Article 1
A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé, les mots : « 1er août 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « 1er août 2021 inclus ».
Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
NOR : MERT2030093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/MERT2030093A/jo/article_1
Texte n°77