Décision du 10 septembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAB2031322S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/10/SSAB2031322S/jo/article_4

Texte n°76

Article 4


Le directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.