Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 | 3175384 | Implants articulaires de genou |
Arrêté du 17 novembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS2031467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAS2031467A/jo/article_1
Texte n°66