Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de réparation méniscale FIBERSTITCH de la société ARTHREX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2031465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAS2031465A/jo/article_3
Texte n°65