Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2025036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/SSAS2025036A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.