Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SSAP2026394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAP2026394A/jo/article_2
Texte n°43