Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
NOR : INTA2030092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/INTA2030092A/jo/article_3
Texte n°35