Décret du 18 novembre 2020 portant reconnaissance de l'association dite « Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) » comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD2016255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/18/INTD2016255D/jo/article_snum1

Texte n°31


Par décret en date du 18 novembre 2020, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) », dont le siège est à Paris ; sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.