Article 9

Chapitre Ier : Droits d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille pendant la période de transition prévue à l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Bénéficiaires d'un droit d'entrée et de séjour au titre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique à compter du 1er janvier 2021 (Articles 3 à 4)

Chapitre III : Droits d'entrée et de séjour d'une durée maximale de 90 jours après le 1er janvier 2021 (Articles 5 à 6)

Chapitre IV : Dispositions générales relatives aux demandes de titre de séjour (Articles 7 à 11)

Chapitre V : Droit au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille séjournant régulièrement en France depuis moins de cinq ans (Articles 12 à 20)

Chapitre VI : Droit au séjour permanent des ressortissants britanniques et des membres de leur famille (Articles 21 à 24)

Chapitre VII : Séjour pour recherche d'emploi (Article 25)

Article 25

Chapitre VIII : Travailleurs frontaliers salariés ou non salariés (Article 26)

Article 26

Chapitre IX : Garanties et limitations du droit d'entrée et de séjour (Articles 27 à 28)

Chapitre X : Égalité de traitement (Articles 29 à 32)

Chapitre XI : Dispositions finales (Articles 33 à 34)

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Chapitre II : Bénéficiaires d'un droit d'entrée et de séjour au titre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique à compter du 1er janvier 2021 (Articles 3 à 4)

Chapitre III : Droits d'entrée et de séjour d'une durée maximale de 90 jours après le 1er janvier 2021 (Articles 5 à 6)

Chapitre IV : Dispositions générales relatives aux demandes de titre de séjour (Articles 7 à 11)

Chapitre V : Droit au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille séjournant régulièrement en France depuis moins de cinq ans (Articles 12 à 20)

Chapitre VI : Droit au séjour permanent des ressortissants britanniques et des membres de leur famille (Articles 21 à 24)

Chapitre VII : Séjour pour recherche d'emploi (Article 25)

Chapitre VIII : Travailleurs frontaliers salariés ou non salariés (Article 26)

Chapitre IX : Garanties et limitations du droit d'entrée et de séjour (Articles 27 à 28)

Chapitre X : Égalité de traitement (Articles 29 à 32)

Chapitre XI : Dispositions finales (Articles 33 à 34)

Rechercher sur Légifrance

Article 9