Décret n° 2020-1393 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Version INITIALE

NOR : MICX2031210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/17/MICX2031210D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/17/2020-1393/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :


- à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;
- à l'association Music'O seniors ;
- à l'association Forumopera.com ;
- à la société par actions simplifiée DHRB International Events.


Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.