Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé, le nombre : « 23 » est remplacé par le nombre : « 22 ».
Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : MENH2018751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/MENH2018751A/jo/article_1
Texte n°6