Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, à la ligne « Secrétariat général », le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 ».
Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : MENH2018768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/MENH2018768A/jo/article_1
Texte n°5