Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CCPB2030729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/10/CCPB2030729A/jo/article_2
Texte n°42