Article 1
L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR : INTE2020151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/INTE2020151A/jo/article_1
Texte n°16