Article 5
L'arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2029975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/9/ARML2029975A/jo/article_5
Texte n°14
L'arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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