Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ARML2029975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/9/ARML2029975A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.