Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2029793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/ARMH2029793A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.