Article 3
Les dispositions du présent arrêté cessent d'être appliquées à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire
NOR : SSAH2029739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAH2029739A/jo/article_3
Texte n°7