Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes »
NOR : AGRT2029037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2029037A/jo/article_3
Texte n°23