Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »
NOR : AGRT2029001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2029001A/jo/article_3
Texte n°22