Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
NOR : MENE2018684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/17/MENE2018684A/jo/article_3
Texte n°7