Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2026873D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/MENE2026873D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/2020-1348/jo/article_5
Texte n°13
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2020-2021.
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