Article 3
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « commission de discipline du baccalauréat », sont insérés les mots : « ou le recteur d'académie ».
République
Française
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NOR : MENE2026873D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/MENE2026873D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/2020-1348/jo/article_3
Texte n°13
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « commission de discipline du baccalauréat », sont insérés les mots : « ou le recteur d'académie ».
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