Décret n° 2020-1346 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2027927D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/EAEJ2027927D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/2020-1346/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.