Décret n° 2020-1344 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées danoises (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2027284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/EAEJ2027284D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/4/2020-1344/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées danoises (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.