Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIL2029798X

Texte n°73

Article 1


Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission.