Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management
NOR : ECOA2028300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/21/ECOA2028300A/jo/article_3
Texte n°8